Document d'archives : Délibération n°966 - Octroi. Règlement et tarif. Prorogation.
Contenu :
Délibération, lettre, désignation des objets admis à l'entrepôt, article, note manuscrite, état comparatif des perceptions.
Cote :
1D/5/10480
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier