Document d'archives : Registre des sentences rendues sur les affaires instruites en conformité de la déclaration du Roi du 27 janvier 1772 (19 avril...
Titre :
Registre des sentences rendues sur les affaires instruites en conformité de la déclaration du Roi du 27 janvier 1772 (19 avril 1773-11 septembre 1775).
Cote :
181 B 43
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui