GARD Poursuite des délits de chasse sur de domaine public fluvial, 1922-1923 Aigoual, massif : projet d'échange avec M. Bourbon, 1909 ; location du refuge touristique de l'Aigoual, 1931-1932 Alzon, série domaniale : échange avec M. Sanche, 1938 Aumessas, série domaniale : échange avec M. Vincent, 1939-1941 Dourbies et Trèves, séries domaniales : échange avec M. Vidal, 1906-1908 Dourbies, série domaniale : échange avec M. Blanc, 1945 La Galinière, forêt domaniale : plainte de MM. Paul et Bénézet contre l'Etat au sujet d'une coupe, 1908-1909 Lanuéjols, série domaniale : projet d'échange avec M. Bertrand, 1943 Malons, série domaniale : échange avec M. Nicolas, 1905-1912 ; échange avec M. Venissac, 1945 Marguerittes, forêt communale : échange avec M. Paul, 1912 Montdardier et Saint-laurent-le-Minier, séries domaniales : échange avec Mme Mazel, 1942-1943 Les Plantiers, forêt domaniale : projet d'échange avec MM. Martin et Mathieu, 1926-1937 Saint-Sauveur-des-Pourcils, série domaniale : litige avec M. Valette au sujet d'une prise d'eau, 1889 ; échange avec la Compagnie nouvelle des mines de Villemagne, 1933 ; achat à M. Brun, 1944-1948 Tavel, forêt communale : échange avec M. Odoyer, 1902 Valbonne, forêt domaniale : projet d'échange avec les Chartreux de Valbonne, 1847-1866 ; projet d'échange avec M. Farigoule, 1913-1924 Valleraugue, forêt domaniale : revendication de terrain par M. Lautal, 1880-1902

19860174/40

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...