Document d'archives : 1728

Contenu :

Déclaration de dépens pour Joseph de la Forêt, sieur de Boiscléret, syndic de Concise; sentence des élus rendue à la requête de Thibaut Forien, écuyer, seul receveur des tailles de l'Élection, disant que quelque diligence qu'il ait pu faire contre les collecteurs de Parthenay, ceux-ci restent encore lui devoir 5 100 livres, et portant que six des principaux habitants de cette ville seront solidairement contraints au paiement de ladite somme; acte d'enregistrement de la commission donnée par Étienne Vapaille, prieur de Saint-Sauveur de Tours, à Pierre Dupont, pour faire dans la paroisse de Genouillé la quête pour le rachat des captifs, à l'effet de jouir des privilèges attachés aux quêteurs par les lettres patentes de mai 1720; information par Pierre Avice, écuyer, seigneur de Mougon, Antoine Avice, écuyer, seigneur de Grandmaison, et Jean Avice, écuyer, seigneur de Mougon, leur père, contre Pierre Bellin, minotier, collecteur de Salles-en-Saint-Maixent; décharges de la collecte pour Guillaume Laurence et Richard La Piche, dit Duval, soldat invalide, maîtres d'école à Vouneuil-sur-Vienne et à Châtain, pour Jean Lamarque, sieur de la Prousterie, marchand tanneur à Bonassais, pour Pierre Liège, tanneur à Lavausseau, et syndic de Benassais; arrêt du Conseil d'État du 19 mars 1728, accordant des lettres de relief de dérogeance à Joseph Richard, écuyer, seigneur de Tussac, procureur du Roi en la maréchaussée de Montmorillon, et à ses fils, Joseph-Jean Richard, écuyer, secrétaire interprète du Roi en langue turque et arabe, Louis Richard, écuyer, chevalier du Saint-Sépulcre, André-François Richard, écuyer, seigneur d'Abnour, premier interprète du Roi au Grand-Caire, Antoine Richard, écuyer, seigneur de la Boissière, procureur du Roi en la sénéchaussée de Montmorillon, et Antoine-Gabriel Richard, écuyer, seigneur de Champlebon.

Cote :

C 664

Inventaire d'archives :

Administrations provinciales

Description physique :

Description physique: Liasse.- 214 pièces, papier

Archives départementales de la Vienne

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