Document d'archives : Ordre d'arrestation de François-Marie Delaeter, prévenu du meurtre de Joseph Frammencourt à Steene, donné par le tribunal de...
Titre :
Ordre d'arrestation de François-Marie Delaeter, prévenu du meurtre de Joseph Frammencourt à Steene, donné par le tribunal de Dunkerque. 5 octobre 1812<lb/><lb/>Achat février 2016
Cote :
1 Z 114
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable