Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 89.611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages femmes de la fonction...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 89.611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages femmes de la fonction publique hospitalière.
Contenu :
Rapporteur : Jacques Durand
Section Sociale
Cote :
Dossier n° 348525
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).