Document d'archives : Mercuriales prononcées devant la Cour par l'avocat général

Cote :

2 U 2/20-25

Informations sur le producteur :

A l'origine, les assemblées mercuriales étaient les assemblées d'une cour souveraine, pendant lesquelles le premier président, le procureur général, ou l'un des avocats généraux dénonçait les abus qui pouvaient s'être introduits dans l'administration de la justice. Par extension, le terme a été utilisé pour désigner le discours prononcé lors de ces assemblées.
Le terme fut ensuite utilisé pour qualifier le discours que les officiers du ministère public prononcent à la rentrée des cours et des tribunaux. C'est ce dont il s'agit ici.
Ces documents sont un équivalent de compte rendu d'activités pour l'année judiciaire écoulée, prononcé sous forme de discours par l'avocat général.

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