Document d'archives : Organisation de la répression administrative de la collaboration avec l'ennemi et des activités anti-nationales, composition...
Titre :
Organisation de la répression administrative de la collaboration avec l'ennemi et des activités anti-nationales, composition nominative et fonctionnement des commissions consultatives de sécurité publique, des commissions de triage des centres d'internement administratif et des commissions de vérification des internements administratifs : textes officiels, instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, convocations, procès-verbaux de réunion, listes et dossiers individuels des cas examinés, listes des décisions, correspondance.
Cote :
1 W 8231