Document d'archives : Dossiers civils, dossiers de loyers : 30 mars 1989.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1744W/279
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1989
Langues :
Français
Description physique :
Papier