Document d'archives : Projet de décret relatif à l'association : Défense de l'animal (Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de...
Titre :
Projet de décret relatif à l'association : Défense de l'animal (Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France et des pays d'expression française)-reconnaissance d'utilité publique
Contenu :
Rapporteur : François Bernard
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348325
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).