Document d'archives : Permis de construire n° 173, n° 174, n° 176, n° 177, n° 179, n° 180, n° 181 (2002).
Cote :
623W47
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Numérique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Personnes :
BERNADE, Jean-Marie, CLAVERO, Antoine, COSTE, François, DEMANGE, Pierre, GALIAY, Emmanuel, LE BOUVIER, Brice, LEFEVRE, Guy, LUBES, Chantal, NGUYEN PHUONG, Vinh, ORNANO SAMPIERO, Gaston d', PICHON, Alain, PRIEUR, Bernard, RICHARD, Didier, SELLAMNA, Noureddine
Institutions :
Lieux :
Condamine, rue de la, Agathois, rue de l', Petite-Corraterie, impasse de la, Etienne-Mehul, avenue, Coulondre, rue, Pompignagne, avenue de la, Mac-Laren, allée
Type de document :
ARRETE, AUTORISATION, CERTIFICAT, DECLARATION, PERMIS, PETITION, PLAN