Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à l'Association nationale des Infirmes Moteurs Cérébraux-modification des statuts.
Contenu :
Rapporteur : COMBIER
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348750
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).