Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Personnes :,Thèmes : ,Type de document : 
" PARRAIN, Claude ",1873 - 1877,Archives nationales,"Pourvoi le 10 janvier 1877
            Juridiction(s) antérieure(s) : cour d'assises de la Seine le 20 décembre 1876
            Qualification(s) : Vols qualifiés
            Condamnation(s) : 6 ans de réclusion
            Décision de la chambre criminelle : Rejet
            
            
            Date de la décision de la Cour de cassation : 18 janvier 1877",19970581/2,Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1873-1877),"PARRAIN, Claude","pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale",décision de justice