La sous-série 4 E comprend les titres acquis à l'État en exécution des lois révolutionnaires (séquestre). La confiscation des biens des émigrés et des condamnés entraînant celle de leurs titres, ceux-ci furent déposés dans les archives ou remis à l'administration des domaines nationaux des districts. Après la suppression des districts, en l'an IV, les papiers furent centralisés aux Archives départementales. Mais tous les titres confisqués à l'époque n'y sont pas restés : dès l'an V, des remises de papiers furent faites, soit à d'autres départements, soit aux héritiers des émigrés et condamnés.