Document d'archives : Procès entre le chapitre et l'évêque. Affaire Louis de Poitiers. Vidimus original par l'official de Paris (1321) d'une supplique...

Titre :

Procès entre le chapitre et l'évêque. Affaire Louis de Poitiers. Vidimus original par l'official de Paris (1321) d'une supplique au Roi du chapitre de N-D de Paris intercédant en faveur du chapitre de Langres contre l'évêque de Langres Louis de Poitiers. Copies d'autres pièces concernant la même affaire. Mandement du Parlement au bailli de Sens de commettre une tierce personne idoine à l'exercice des juridictions temporelles du cloître de Langres et du village de Jorquenay dont la pression était disputée devant la dite cour entre l'évêque et le chapitre de Langres (1323). Article des procureurs du Roi et ""dou dien et chapitre de Langres contre l'évêque de Langres, maître Aubriot et Aliel le Ribaut et leurs complices"" (s. d rouleau de parchemin, XIVème siècle). Autre rouleau de papier contenant un mémoire sur la même affaire. Mémoire au Parlement pour Guillaume de Lavalette, chanoine de Langres. Arrêt du même condamnant l'évêque à payer au chapitre certaines rentes en grains et en argent dûes ""à cause de la recepte de la chambre d'icelle église"", des anniversaires, à cause de la recette des obéidiences La Montagne, de Marcilly et du Moge, le tout assis sur le droit de vente et sur les tailles à Langres. (1443, 6 juillet, copie sur papier, début XVIème siècle). Supplique du chapitre au procureur du Roi contre ledit évêque, au sujet des droits de justice à Langres (1478). Arrêt de réintégrande du Parlement portant défense à l'évêque de Langres et à trois maîtres bouchers de sa juridiction de rien entreprendre, durant la cause d'appel entre eux et le chapitre au sujet de la visite des tanneries et des fraudes sur la terre dudit chapitre à Langres (1491, copie du XVIème siècle). Procès-verbal de réception de l'évêque Jean d'Amboise et accord conclu avec lui à cette occasion (1497, un cahier de papier de l'époque). Arrêt du Parlement de 1755 entre l'évêque de Troyes et le chapitre dudit lieu (imprimé ayant servi de pièce indicative).

Cote :

F 631

Inventaire d'archives :

Inventaire de la série F : fonds Laloy

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

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