Document d'archives : Autres activités
Contenu :
CD 16 Dr 1 Cour d’assises de la Seine-Inférieure (Rouen), affaire de Biessard : articles de presse (1936-1937).
CD 16 Dr 2 Mouvement national judiciaire (MNJ), présentation : tracts, notes, circulaires d’information, correspondance, articles de presse (1945-1949).
CD 16 Dr 3 Association internationale des juristes démocrates (AIJD), 2e congrès du droit au service de la paix à Bruxelles, 16-19 juillet 1947.
CD 16 Dr 3 sdr 1 Organisation : ordre du jour, programme et renseignements, textes des résolutions votées au congrès de Paris, liste des participants, projet de statuts.
CD 16 Dr 3 sdr 2 Rapport de Charles Dubost, délégation française : notes, rapports préparatoires d’avocats et de magistrats.
CD 16 Dr 3 sdr 3 Rapports présentés par les délégations française et étrangères (par pays).
CD 16 Dr 4 Autres associations, documentation : Justice libre n°11, 12, 13, 14-15, 16, 17 (décembre 1946-juillet 1947). La Tribune des nations n°153 (24 septembre 1948). Association internationale de droit pénal, Ve congrès (Genève, 28-31 juillet 1947) : invitation, livret explicatif. Association nationale des anciens prisonniers et déportés de guerre de la famille judiciaire : bulletin d’adhésion vierge, tract. Commission internationale permanente pour l’étude de la répression des crimes contre le droit des gens et des faits commis dans l’intérêt de l’ennemi : extrait de procès-verbal, résolution prise à l’Assemblée de 14 mai 1948, rapport sur « l’extradition de personnes recherchées ou condamnées pour crimes de guerre ou crimes de collaboration avec l’ennemi », note, extrait des minutes du greffe de la cour d’appel de Paris sur l’affaire Jean-Marie Colman, codes d’audience Dalloz.
CD 16 Dr 2 Mouvement national judiciaire (MNJ), présentation : tracts, notes, circulaires d’information, correspondance, articles de presse (1945-1949).
CD 16 Dr 3 Association internationale des juristes démocrates (AIJD), 2e congrès du droit au service de la paix à Bruxelles, 16-19 juillet 1947.
CD 16 Dr 3 sdr 1 Organisation : ordre du jour, programme et renseignements, textes des résolutions votées au congrès de Paris, liste des participants, projet de statuts.
CD 16 Dr 3 sdr 2 Rapport de Charles Dubost, délégation française : notes, rapports préparatoires d’avocats et de magistrats.
CD 16 Dr 3 sdr 3 Rapports présentés par les délégations française et étrangères (par pays).
CD 16 Dr 4 Autres associations, documentation : Justice libre n°11, 12, 13, 14-15, 16, 17 (décembre 1946-juillet 1947). La Tribune des nations n°153 (24 septembre 1948). Association internationale de droit pénal, Ve congrès (Genève, 28-31 juillet 1947) : invitation, livret explicatif. Association nationale des anciens prisonniers et déportés de guerre de la famille judiciaire : bulletin d’adhésion vierge, tract. Commission internationale permanente pour l’étude de la répression des crimes contre le droit des gens et des faits commis dans l’intérêt de l’ennemi : extrait de procès-verbal, résolution prise à l’Assemblée de 14 mai 1948, rapport sur « l’extradition de personnes recherchées ou condamnées pour crimes de guerre ou crimes de collaboration avec l’ennemi », note, extrait des minutes du greffe de la cour d’appel de Paris sur l’affaire Jean-Marie Colman, codes d’audience Dalloz.
Cote :
CD 16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CD 16 Dr 1 Charles Dubost était juge d’instruction à Rouen, au début de cette affaire, il a été remplacé par Pierre Turquey quand il a décidé de partir à Lons-le Saunier en tant que substitut de 3e classe du tribunal de première instance.
CD 16 Dr 2 Le MNJ regroupe les membres de toutes les professions judiciaires. Il est né de la fusion du Front national en zone nord et du Comité national des juristes en zone sud qui ont mené de régulières actions de résistance. Le MNJ a établi et maintenu des relations avec les juristes de tous les pays alliés et amis de la France ; sa permanence se trouve au ministère de la Justice.
CD 16 Dr 3 L'Association internationale des juristes démocrates (AIJD) fondée à Paris en octobre 1946, est présidée par René Cassin en 1947.
CD 16 Dr 2 Le MNJ regroupe les membres de toutes les professions judiciaires. Il est né de la fusion du Front national en zone nord et du Comité national des juristes en zone sud qui ont mené de régulières actions de résistance. Le MNJ a établi et maintenu des relations avec les juristes de tous les pays alliés et amis de la France ; sa permanence se trouve au ministère de la Justice.
CD 16 Dr 3 L'Association internationale des juristes démocrates (AIJD) fondée à Paris en octobre 1946, est présidée par René Cassin en 1947.
Informations sur l'acquisition :
| 2016-11-22 | don numéro via 2016-088 Charles Dubost |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.1