Document d'archives : Procédure impliquant Pierre d'Assier, seigneur de La Chassagne et de Chiel.
Contenu :
Arrêt du Parlement de Paris entre Pierre Colomb, curateur de Joseph d'Agoust, demandeur, et Pierre d'Assier, seigneur de La Chassagne et de Chiel, défendeur, Pierre Colomb demandant « que la substitution contenue au testament de Denis de Gouze soit déclarée ouverte au profit dudit Joseph d'Agoust par le décès de Gabriel-Étienne de Gouze, son ayeul maternel, et ce faisant, le défendeur condamné de se dessaisir et départir de la terre et seigneurie de La Chassagne et fief de Chiel, comme estans des biens sujets à ladite substitution ; » le demandeur débouté et condamné aux dépens ; pareatis et commission de la Chancellerie de Paris pour l'exécution de l'arrêt. Sentence des Requêtes du Palais, au profit de Pierre d'Assier, contre Marc-Antoine Vachon et André Dupas, curateurs à la succession vacante d'Antoine Jarsaillon, receveur des consignations de Lyon, assignés pour affirmer ce qu'ils doivent à Marguerite d'Avennes et aux héritiers de Gabriel-Étienne de Gouze ; condamnation à payer la somme de 11,000 livres avec les intérêts.
Cote :
1E43
Inventaire d'archives :
1E - Personnes, familles et seigneuries de l'Ancien Régime : fonds constitués
Personnes :
ASSIER (FAMILLE), BERAUD-AMYOT (ANDRE), BOURBON (CLAUDE), FROMENT D'ARGILLIER (GABRIEL JOSEPH DE), JOSSARD (JEAN), MARZE (FAMILLE)