Document d'archives : Commune de Mormoiron
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Fonds déposé :
Archives anciennes
Délimitation du territoire (1334) ; délibérations de la communauté (1559-1792) ; livres cadastre (1610-1612), cahiers de comptes et pièces justificatives (1384-XVIIIe s.) ; impositions (XVe-XVIe s.) ; dettes et revenus (1768) ; biens communaux, eau et voirie (1587-1732) ; procédures (1475-1663) ; Anniversaires de l'église (1404-1781) ; comptes de la peste (1630).
Archives modernes
Textes officiels (an II-1885) ; délibérations du conseil municipal (1792-1915) ; arrêtés du maire (1838-1913) ; registres de correspondance (1848-1905) ; inventaire des archives (1866) ; recensement de population (1861-1906) ; agriculture (1852-1939) ; cadastre (1817-1831) ; impositions (1872-1895) ; affaires militaires (1816-1913) ; garde nationale (1848-1850) ; police locale (1858-1939) ; élections (1843-1912) ; budgets (1807-1873) ; comptabilité (1848-1932) ; octroi (1812-1913) ; bâtiments communaux (1842-1935), dont groupe scolaire (1902-1914) ; biens communaux (1843-1925) ; adduction d'eau (1908-1935), électrification (1923-1939) ; assistance (1852-1943) ; enseignement (1832-1943) ; bureau de bienfaisance (1913-1939) ; société d'assurances mutuelles contre l'incendie (1906-1934).
Archives en mairie :
Registres paroissiaux (GG 1 à GG 16, 1542-1792) ; registres d'état civil depuis 1793 ; délibérations du conseil municipal depuis 1915 ; arrêtés du maire depuis 1913 ; plan cadastral napoléonien et matrices cadastrales.
Archives contemporaines postérieures à 1940 : voir les bordereaux de versement en mairie.
Situation du fonds: Fonds déposé de 1334 à 1940 aux archives départementales et conservé en mairie pour les documents les plus récents
Cote :
FRAD084_E-dépôt Mormoiron FRAC084082 Archives communales de Mormoiron
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Communauté d'habitants relevant du Comtat Venaissin (États pontificaux), érigée en municipalité en 1790, devenue municipalité de canton de l'an IV à l'an VIII, puis réunie au canton de Carpentras-Sud, arrondissement de Carpentras depuis 1800.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Dépôt (2014, 2022)
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Le fonds d'archives ancien (avant 1790) a subi des pertes très importantes.
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds partiellement classé. Fonds communicable.
Description physique :
Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 13,79 ml (fonds déposé)
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Mormoiron. Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790 de Mormoiron (1331-1792). 1866, manuscrit.
Mormoiron. État détaillé des archives communales déposées (1334-1940), par Catherine Poirson, 2020-2022, 22 p., dactyl.
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse
Mairie de Mormoiron
Mairie de Mormoiron
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
administration locale, affaires militaires, agriculture, assistance, biens communaux, bureau de bienfaisance, bâtiment communal, cadastre, comptabilité communale, culte, eau, imposition, instruction publique, limite territoriale, peste, procès, recensement de population, société mutualiste, voirie, élection