Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Aveu de Nicolas Desmaretz pour les champarts de Landouville et Fadainville.

Date : 1686 - 1686

Voir le contexte de la notice

Contenu :

: Informations complémentaires

À la suite : Versailles. 1686, 29 septembre. Acceptation de cet aveu par Françoise d'Aubigny.

: Informations concernant le classement et la cotation du document

La cote donnée par l'instrument de recherche imprimé a été mise à jour.

: Origine de l'information

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 11 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2009-2011 Date de révision

: 2009 Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CXII/395/A

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Marquis DESNOTZ, 20 juin 1671 - 27 novembre 1714 (étude CXII)

Ressources complémentaires :

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700), par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury. Presses universitaires de France, 1960, XXIII-511 p.

Personnes :

Desmaretz, Nicolas (1648-1721), Maintenon, Françoise d'Aubigné (1635-1719 , marquise de)

Lieux :

Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir), Versailles (Yvelines), Maintenon (Eure-et-Loir)

Type de document :

accord, déclaration féodale

Partager :