Document d'archives : 9 janvier 1812 - 17 mai 1814
Cote :
3 Q 16/12
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort)