Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Révocation de pouvoirs donnés le 4 fructidor an XI par François de Ricquehem, demeurant momentanément 10, boulevard Montmartre, à...

Date : 11 vendémiaire an XIV (3 octobre 1805)

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Titre :

Révocation de pouvoirs donnés le 4 fructidor an XI par François de Ricquehem, demeurant momentanément 10, boulevard Montmartre, à Victor Gilbert François Danvin, demeurant 2, rue Christine, devant maître Raguideau, notaire à Paris.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2018 (Virginie Grégoire)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/715

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)

Personnes :

Danvin, Victor Gilbert François, Raguideau de la Fosse, Maurice, Ricquehem, François de

Lieux :

Christine (rue), Montmartre (boulevard)

Activité :

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