Document d'archives : Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
Contenu :
Registres par oui et non. - Relevé des votes en tête de chaque département.
6° Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire, du 22 Avril 1815.
La façon de procéder ayant été la même qu'en l'an XII, il suffit d'observer qu'en tête de chaque département se trouve un relevé des votes, signé par le préfet, et par lui transmis au Ministre de l'Intérieur.
Cote :
B/II/854/A-B/II/957/C
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Secrétariat général. Élections : votes populaires et plébiscites (1793-1870)
Description :
Mise en forme :
Chaque département est subdivisé en parties correspondant à 1° sa préfecture, 2° ses sous-préfectures, dans l'ordre alphabetique
Thèmes :
Cent-Jours, Constitution de 1793, Constitution de 1795, Constitution de 1799, Constitution de 1802, Constitution de 1804, Constitution de 1848, Constitution de 1852, Consulat à vie, Premier Empire, Révolution française (1789-1799), Second Empire, plébiscite, référendum, élection