Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Titre nouvel. Principaux contractants : Jeanne Catherine Lebeuf (ou Le Beuf)/ François Croizet/ abbesse le l'abbaye royale de...

Date : 1781 - 1781

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Titre :

Titre nouvel. Principaux contractants : Jeanne Catherine Lebeuf (ou Le Beuf)/ François Croizet/ abbesse le l'abbaye royale de Fontevrault Objet : une rente foncière sur des terres à Rompsay.

Contenu :

Présentation du contenu

8 janvier 1781

Cote :

3 E 1692-liasse1/fol.52-53

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Lieux :

La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Rompsay (La Rochelle, Charente-Maritime, France ; ancien lieu-dit), Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives, titre nouvel

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