Document d'archives : Application de la Convention d'Oslo du 15 février 1972 relative aux immersions sous-marines de déchets dans le nord-est de
Titre :
Application de la Convention d'Oslo du 15 février 1972 relative aux immersions sous-marines de déchets dans le nord-est de l'Atlantique
Contenu :
Délimitation d'une zone d'incinération commune aux états membres de la convention dans la Mer du Nord : comptes rendus de réunions de la commission d'Oslo, notes, correspondance (1977-1985).
Instruction interministérielle du 13 avril 1976 relative à la détection et la constatation de la pollution de la mer par les hydrocarbures et toute substance nuisible résultant d'une immersion ou d'une incinération, application : instruction permanente et avenants, note de service (1976-1978).
Cote :
20090211/1