Document d'archives : Séance du 30 janvier 1929
Contenu :
Séance du 30 janvier 1929 : programme de défense nationale (voir le
procès-verbal dans le carton 2 N 4). (Dossier 1) Séance du 15
février 1929 : examen de projets de loi concernant l’armée de l’Air.
Lettre du ministre de l’Air (s.d.) ; note de l’état-major du
maréchal Pétain au sujet des projets d’organisation d’une armée de
l’Air (14 février) ; procès-verbal ; (d.2) séance du 26 février 1929
: même ordre du jour que pour la séance précédente. Notes de
l’état-major de la Marine sur l’aéronautique maritime (24 septembre
1928) ; sur les forces aériennes nécessaires à la Marine (25 février
1929) ; procès-verbal ; (d.3) séance du 13 avril 1929 : même ordre
du jour. Note de l’état-major du maréchal Pétain au sujet des
projets d’organisation d’une armée de l’Air : "l’aéronautique
militaire existante doit rester sous les ordres des ministres de
l’Air et de la Marine dans les mêmes conditions que les autres
armes" (26 février) ; procès-verbal ; (d.4) séance du 16 mai 1929 :
même ordre du jour. Note de l’état-major de la Marine sur le statut
du personnel des cadres actifs dans le cadre du projet de loi sur
les forces aériennes (14 mai) ; procès-verbal ; (d.5) séance du 14
novembre 1929 : examen des projets de loi relatifs à l’armée de
l’Air, décentralisation de l’industrie aéronautique. Rapport de
présentation (12 novembre) ; procès-verbal ; (d.6) séance du 19
avril 1930 : établissement d’un projet de convention sur les moyens
de prévenir la guerre. Rapport sur les mesures conservatoires (17
avril) ; procès-verbal ; (d.7) séance du 24 avril 1930 : même ordre
du jour. Rapport au sujet de l’établissement d’un projet de
convention générale sur les moyens de prévenir la guerre (23 avril)
; procès-verbal ; avis émis par le C.S.D.N. sur la question des
mesures conservatoires ; (d.8) séance du 3 novembre 1930 : question
de la limitation des armements. Procès-verbal manuscrit ; (d.9)
séance du 8 janvier 1931 : organisation défensive du pays contre les
attaques aériennes, examen du compte rendu annuel concernant les
travaux de défense nationale dans les différents ministères. Etat
d’avancement de la préparation de la mobilisation nationale à la fin
de 1930 (31 décembre 1930) ; rapport sur l’organisation défensive du
pays contre Les attaques aériennes (3 janvier 1931) ; procès-verbal
; (d.10) séance du 30 juillet 1931 : examen du rapport du maréchal
Pétain sur les mesures à prendre pour améliorer la situation
actuelle de la défense du territoire contre les attaques aériennes.
Rapport du maréchal Pétain (2 juin) ; rapport de présentation (27
juillet) ; procès-verbal ; avis émis par le C.S.D.N. ; le ministre
de l’Air demande la modification de plusieurs points concernant ces
avis (11 août) ; note du Secrétariat général au sujet de cette
lettre, modifications proposées (s.d.) ; (d.11) séance du 13 octobre
1931 : examen des demandes de crédits formulées par les départements
militaires en vue de l’établissement du budget 1932-1933. Lettre du
ministre du Budget demandant la convocation du C.S.D.N. pour
échelonner ou ajourner l’augmentation des dépenses militaires (3
octobre) ; procès-verbal ; (d.12) séance du 8 janvier 1932 : examen
en vue des instructions à donner par le gouvernement à la délégation
française à Genève à la Conférence générale de réduction des
armements, des avis émis par la Commission spéciale chargée de la
préparation de cette conférence. Rapport de présentation ; texte des
avis de la Commission spéciale ; lettres de Massigli et des
ministres de l’Air et de la Marine au sujet de certains de ces avis
(4 janvier) ; procès-verbal ; avis du C.S.D.N. ; (d.13) séance du 28
octobre 1932 : examen, en vue des instructions à donner à la
délégation française à Genève, des conclusions arrêtées par la
Commission spéciale chargée de la préparation de la seconde phase de
la Conférence du désarmement. Dossier contenant un rapport de
présentation, deux notes et un rapport du ministre de la Guerre sur
les conditions dans lesquelles se présente la question de la
limitation des armements terrestres à la reprise des travaux du
bureau de la conférence (28 septembre, 13, 14 octobre) ; une note
sur la guerre chimique (14 octobre) ; des observations du général
Weygand sur le rapport du 14 octobre (18 octobre) ; deux notes
établies par l’E.M.A. dans le cadre des dispositions envisagées pour
le plan minimum et le plan maximum, complétées par des observations
du ministre de la Guerre (26 octobre) ; une note du maréchal Pétain
à propos de la réduction des armements (24 octobre) ; une note de la
Marine sur les plans minimum et maximum (25 octobre) ; projets
d’avis soumis au C.S.D.N. ; procès-verbal ; avis émis le 28 octobre
1932. Séance du 23 mars 1935 : examen du projet de loi sur
l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre (voir
le procès-verbal dans le carton 2 N 4) ; (d.14) procès-verbal de la
délibération du 22 novembre 1935 ayant pour objet la politique des
matières premières de défense nationale et des câbles
sous-marins.
Cote :
GR/2/N/7