Séance du 30 janvier 1929 : programme de défense nationale (voir le procès-verbal dans le carton 2 N 4). (Dossier 1) Séance du 15 février 1929 : examen de projets de loi concernant l’armée de l’Air. Lettre du ministre de l’Air (s.d.) ; note de l’état-major du maréchal Pétain au sujet des projets d’organisation d’une armée de l’Air (14 février) ; procès-verbal ; (d.2) séance du 26 février 1929 : même ordre du jour que pour la séance précédente. Notes de l’état-major de la Marine sur l’aéronautique maritime (24 septembre 1928) ; sur les forces aériennes nécessaires à la Marine (25 février 1929) ; procès-verbal ; (d.3) séance du 13 avril 1929 : même ordre du jour. Note de l’état-major du maréchal Pétain au sujet des projets d’organisation d’une armée de l’Air : "l’aéronautique militaire existante doit rester sous les ordres des ministres de l’Air et de la Marine dans les mêmes conditions que les autres armes" (26 février) ; procès-verbal ; (d.4) séance du 16 mai 1929 : même ordre du jour. Note de l’état-major de la Marine sur le statut du personnel des cadres actifs dans le cadre du projet de loi sur les forces aériennes (14 mai) ; procès-verbal ; (d.5) séance du 14 novembre 1929 : examen des projets de loi relatifs à l’armée de l’Air, décentralisation de l’industrie aéronautique. Rapport de présentation (12 novembre) ; procès-verbal ; (d.6) séance du 19 avril 1930 : établissement d’un projet de convention sur les moyens de prévenir la guerre. Rapport sur les mesures conservatoires (17 avril) ; procès-verbal ; (d.7) séance du 24 avril 1930 : même ordre du jour. Rapport au sujet de l’établissement d’un projet de convention générale sur les moyens de prévenir la guerre (23 avril) ; procès-verbal ; avis émis par le C.S.D.N. sur la question des mesures conservatoires ; (d.8) séance du 3 novembre 1930 : question de la limitation des armements. Procès-verbal manuscrit ; (d.9) séance du 8 janvier 1931 : organisation défensive du pays contre les attaques aériennes, examen du compte rendu annuel concernant les travaux de défense nationale dans les différents ministères. Etat d’avancement de la préparation de la mobilisation nationale à la fin de 1930 (31 décembre 1930) ; rapport sur l’organisation défensive du pays contre Les attaques aériennes (3 janvier 1931) ; procès-verbal ; (d.10) séance du 30 juillet 1931 : examen du rapport du maréchal Pétain sur les mesures à prendre pour améliorer la situation actuelle de la défense du territoire contre les attaques aériennes. Rapport du maréchal Pétain (2 juin) ; rapport de présentation (27 juillet) ; procès-verbal ; avis émis par le C.S.D.N. ; le ministre de l’Air demande la modification de plusieurs points concernant ces avis (11 août) ; note du Secrétariat général au sujet de cette lettre, modifications proposées (s.d.) ; (d.11) séance du 13 octobre 1931 : examen des demandes de crédits formulées par les départements militaires en vue de l’établissement du budget 1932-1933. Lettre du ministre du Budget demandant la convocation du C.S.D.N. pour échelonner ou ajourner l’augmentation des dépenses militaires (3 octobre) ; procès-verbal ; (d.12) séance du 8 janvier 1932 : examen en vue des instructions à donner par le gouvernement à la délégation française à Genève à la Conférence générale de réduction des armements, des avis émis par la Commission spéciale chargée de la préparation de cette conférence. Rapport de présentation ; texte des avis de la Commission spéciale ; lettres de Massigli et des ministres de l’Air et de la Marine au sujet de certains de ces avis (4 janvier) ; procès-verbal ; avis du C.S.D.N. ; (d.13) séance du 28 octobre 1932 : examen, en vue des instructions à donner à la délégation française à Genève, des conclusions arrêtées par la Commission spéciale chargée de la préparation de la seconde phase de la Conférence du désarmement. Dossier contenant un rapport de présentation, deux notes et un rapport du ministre de la Guerre sur les conditions dans lesquelles se présente la question de la limitation des armements terrestres à la reprise des travaux du bureau de la conférence (28 septembre, 13, 14 octobre) ; une note sur la guerre chimique (14 octobre) ; des observations du général Weygand sur le rapport du 14 octobre (18 octobre) ; deux notes établies par l’E.M.A. dans le cadre des dispositions envisagées pour le plan minimum et le plan maximum, complétées par des observations du ministre de la Guerre (26 octobre) ; une note du maréchal Pétain à propos de la réduction des armements (24 octobre) ; une note de la Marine sur les plans minimum et maximum (25 octobre) ; projets d’avis soumis au C.S.D.N. ; procès-verbal ; avis émis le 28 octobre 1932. Séance du 23 mars 1935 : examen du projet de loi sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre (voir le procès-verbal dans le carton 2 N 4) ; (d.14) procès-verbal de la délibération du 22 novembre 1935 ayant pour objet la politique des matières premières de défense nationale et des câbles sous-marins.