Document d'archives : Affectation et désaffectation d'immeubles : circulaire du 26 janvier 1933.
Lieux :
le havre (seine-maritime), rouen (seine-maritime), seine-maritime (haute-normandie , département)
Thèmes :
armée, bail, balise, canalisation, chasse, domaine privé, domaine public, domaine public maritime, débit de boissons, dépôt d'hydrocarbures, eau, hydrocarbure, immigration, infrastructure pétrolière, littoral, marais salant, matière dangereuse, matériau, mer, navigation maritime, navire, outillage public, phare, plage, pollution, port, port maritime, produit chimique, protection des sites, pétrole, sport nautique, sécurité, transport de marchandises, urbanisme, zone franche