Document d'archives : Affaire : (ONN), relative à l'utilisation des fonds publics par l'ensemble des 3 organismes : Bateliers artisans-service...

Date : 1964 - 1988

Titre :

Affaire : (ONN), relative à l'utilisation des fonds publics par l'ensemble des 3 organismes : Bateliers artisans-service commercial (BASC), Société pour le développement du transport artisanal par eau (SDTAE) et l'entreprise artisanale de transport par eau (EATE). Office national de la Navigation

Contenu :

- correspondance, 1982-1988

- exercices 1983-1984 des entreprises- réponses aux questionnaires parlementaires dans le cadre du vote des lois de finances initiales, 1985

- premier rapport d'enquête par M. ROUSSELIN, mars 1985

- réponses de l'ONN aux questionnaires de la Direction des Transports des Terrestres (DTT) concernant le référé de 1984, décembre 1984

- réponse au référé de la Cour des Comptes n° 4116 du 11 août 1981 relatif à la gestion de certains crédits de l'ONN

- extrait du rapport de la Cour des Comptes au Président de la République, 1976-1985

Cote :

19950085/4

Inventaire d'archives :

Services communs urbanisme et transports ; Conseil général des Ponts et Chaussées (1951-1988).

Lieux :

Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin), Bas-Rhin (Alsace , département), Loire (Rhône-Alpes , département), Paris (France), Roanne (Loire)

Thèmes :

accident de la circulation, barrage, chemin de fer, cours d'eau, enquête, gare, habitation à loyer modéré, logement, logement social, marché public, rapatrié, service déconcentré, signalisation, société commerciale, sécurité routière

Type de document :

enquête, marché public, rapport, étude

Fonctions :

inspection, organisation administrative, étude