Communication soumise à autorisation

Le propriétaire de l'époque n'a pas souhaité que le dossier constitué soit rendu public. La consultation (original et support numérique) est donc interdite, à moins que la demande de consultation soit faite par le propriétaire actuel de l'édifice renseigné par le dossier, ou bien qu'elle soit autorisée par ce même propriétaire.