Document d'archives : Ensemble des départements de Bourgogne Franche-Comté soit la Côte-d'Or, la Nièvre, l'Yonne, la Saône-et-Loire, le Doubs, le Jura,...
Titre :
Ensemble des départements de Bourgogne Franche-Comté soit la Côte-d'Or, la Nièvre, l'Yonne, la Saône-et-Loire, le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort
Cote :
2236 W 38
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2050
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, aide sociale, amélioration de l'habitat, logement, organisme de sécurité sociale, prestation d'aide sociale légale