Document d'archives : Registre des métiers du 1er octobre 1936 au 28 février 1959.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1071W/27
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1959
Langues :
Français
Description physique :
Papier