Document d'archives : 1815, 1816,1821, 1827, 1830, 1831, 1832, 1833, 1838, 1841, 1842, 1844, 1848, 1854, 1855.
Cote :
5 K 91
Inventaire d'archives :
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800
5 K 91
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800