Document d'archives : Chevigny-Saint-Sauveur : extension de la ZAC "excellence 2000"
Contenu :
Présentation du contenu
Enquêtes publiques conjointes de DUP et enquête parcellaire : délibérations, convention publique d'aménagement, dossiers d'enquête, consultations, avis et arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, publications, arrêté préfectoral de DUP, arrêté préfectoral de cessibilité, ordonnance d'expropriation.
Cote :
2268 W 1
Inventaire d'archives :
2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme