Document d'archives : CREATION DES COMMUNAUTES URBAINES
Contenu :
Discussion du projet de loi en première lecture devant l'Assemblée Nationale, article par article, amendements proposés, 1965-1966.
Cote :
19770375/50
Thèmes :
Plan 5, Plan 6, agglomération, aménagement rural, collectivité territoriale, coopération intercommunale, décentralisation, déconcentration, emploi, fiscalité locale, préfecture de police, réforme administrative, service déconcentré, équipement, établissement public de coopération intercommunale