Document d'archives : DROITS DE MESURAGE : - droit de mesurage du grain : . régie, ferme : adjudication, cahier des charges,......
Titre :
DROITS DE MESURAGE : - droit de mesurage du grain : . régie, ferme : adjudication, cahier des charges,...
Contenu :
DROITS DE MESURAGE : - droit de mesurage du grain : . régie, ferme : adjudication, cahier des charges, tarifs, correspondance an 8-1848=1799-1848 . recettes : bordereaux mensuels, états récapitulatifs an 8-10=1799-1802, an 13=1804-1805, 1818
Cote :
1402WP/9/3
Inventaire d'archives :
Langues :
Français