Édits, déclarations, lettres patentes du roi Louis XIII ; arrêts du Conseil d'État et de la Chambre des Comptes concernant : — assiettes d'impôts ; — bail des taxes sur les officiers des gabelles du Lyonnais, sur les regrattiers et du droit de franc-salé, en faveur de Marc Scauret ; — commission des tailles ; — création et rétablissement en titre d'offices des trésoriers et receveurs généraux et provinciaux des ponts et chaussées ; — des commissaires examinateurs, des seconds avocats du Roi et des procureurs alternatifs des Élections ; — translation de l'Élection de Saint-Étienne à Saint-Chamond ; — provisions d'offices, etc. — Lettres de naturalité en faveur d'Élisabeth Geay, Sébastien Vanini, César Mavelot, Jean Renvier, Hugues Mara, Louis Barbier et Barthélemy Louce.