En application du décret-loi du 12 avril 1939 concernant l'utilisation militaire (ou "prestation") des étrangers sans nationalité et des étrangers bénéficiaires du droit d'asile, il est institué un relevé général des étrangers âgés de 20 à 48 ans apatrides ou qui déclarent être réfugiés en France au bénéfice du droit d'asile.

Les étrangers inscrits au relevé général sont présentés à la commission de révision qui décide de leur affectation.