Document d'archives : Charges et revenus. - Octroi, suppression (1818). Taxes et droits, droit de place au Port au Bois, mises à ferme, tarifs et...
Titre :
Charges et revenus. - Octroi, suppression (1818). Taxes et droits, droit de place au Port au Bois, mises à ferme, tarifs et règlement (1842-1859), taxes de charroie, établissement, tarifs et règlement (1910-1928), concessions d'eau potable, tarifs et règlement (1913-1925). Rente, fractionnement d'un titre avec la commune de Seilhan (1898). Charges, paiement d'honoraires (1900). Emprunts, modification de conditions de prêt (1932), construction de rigoles, bonification d'intérêt (1933), travaux d'adduction d'eau potable, bonification d'annuités (1935-1939).
Contenu :
Cote :
2 O 224 2
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Seilhan (Haute-Garonne, France) [autrefois et jusqu'en 1896 : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France ; lieu-dit)], Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France), Port au Bois, communal du (Gourdan-Polignan), Seilhan (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
dette publique, droit de place, dépense de fonctionnement, eau potable, finances communales, fiscalité, impôts locaux, octroi, plan, rente, réseau de distribution