Document d'archives : Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, expropriation des...
Titre :
Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, expropriation des Consorts Crémadès, pour acquisition des terrains cadastrés SC13, SC14, SC15, SC16, SC17, SC18, SC19, SC20, avenue de la Mer : correspondance, avis, plans, historique de l'affaire, projets de convention et de promesse de vente, offres, documents préparatoires au mémoire, formulaires (1996-2003) ; cession à Albert Crémadès d'une villa cadastrée OB47, 150 rue François-Joseph-Gossec (VE 03 00020, acte du 25 juillet 2003) .
Cote :
517 W 16
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2029
Personnes :
Type de document :
ACTE DE VENTE, AVIS, AVIS BUREAU DE MUNICIPALITE, CORRESPONDANCE, FICHE, FORMULAIRE, PLAN