Document d'archives : ZAC Antigone, acquisitions de propriétés par la SERM. – Propriété située rue du Moulin-de-Sémalen (parcelle cadastrée CN 12),...
Titre :
ZAC Antigone, acquisitions de propriétés par la SERM. – Propriété située rue du Moulin-de-Sémalen (parcelle cadastrée CN 12), acquisition à VERNHES : acte notarié du 06 décembre 1994, correspondances (1991-1994). Propriété située rue du Moulin-de-Sémalen (parcelle cadastrée CN 11), acquisition à BERNEAU : acte notarié du 06 décembre 1994, correspondances (1990-1996). Propriété située rue du Moulin-de-Sémalen (parcelle cadastrée CN 16), acquisition à FAURE : acte notarié du 05 avril 1991, correspondances (1990-1991). Propriété située rue du Moulin-de-Sémalen (parcelles cadastrées CN 46, CN 47), acquisition à SICARDI et MAUREL : acte notarié du 23 juillet 1990, correspondances (1989-1993). Propriété située rue du Moulin-de-Sémalen (parcelle cadastrée CN 13), acquisition à AIGON : acte notarié du 19 décembre 1996, correspondances (1991-1998).
Cote :
733 W 58