Document d'archives : Listes des établissements interdits aux mineurs (1975-1989). Dossiers des établissements (1959-2003). Listes des établissements...
Titre :
Listes des établissements interdits aux mineurs (1975-1989). Dossiers des établissements (1959-2003). Listes des établissements interdits aux mineurs (1975-1989). Dossiers des établissements (1959-2003).
Contenu :
Les dossiers des établissements comprennent : procès-verbaux d'audition, arrêtés préfectoraux d'interdiction d'accès, enquêtes de police, rapports et procès-verbaux d'affaires de mœurs impliquant des mineurs, correspondance, avis du conseil départemental de protection de l'enfance.
Cote :
7619 W 3
Inventaire d'archives :
Thèmes :
débit de boissons, loterie, police administrative, police des jeux, établissement interdit aux mineurs