Document d'archives : "Ordonnance au sujet des constituts des prévenus en justice" (31 juillet 1726) . – Impr. à Avignon, s.n., 1726

Contenu :

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Sur la suppression du serment imposé aux prévenus pour délits.

Aux armes du vice-légat.

Cote :

E-dépôt Saint-Didier AA 5-pièce 9

Inventaire d'archives :

Règlements de la légation d'Avignon

Description physique :

Description physique: Placard imprimé

Dimensions

Dimensions: 39 x 50 cm

Localisation physique :

Localisation: Archives départementales de Vaucluse

Institutions :

Légation d'Avignon

Thèmes :

administration pontificale, justice, prisonnier, serment, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin

Type de document :

Document d'archives, ordonnance, règlement

Activité :

légat d'Avignon, vice-légat d'Avignon