Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Personnes :,Thèmes : ,Type de document : 
" CHAVE, Alfred Joseph ",1877 - 1880,Archives nationales,"Pourvoi le 05 janvier 1880
              Juridiction(s) antérieure(s) : cour d'appel de Paris le 18 décembre 1879
              Qualification(s) : Infraction à un arrêté d'éloignement
              Condamnation(s) : 6 mois de prison
              Décision de la chambre criminelle : Rejet
              
              
              Date de la décision de la Cour de cassation : 05 février 1880",19970581/3,Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1877-1880),"CHAVE, Alfred Joseph","pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale",décision de justice