Document d'archives : : procès-verbaux, dossier de séance, tableaux d'avancement, arrêtés de promotion, arrêtés portant avancement de grade, d'échelon,...
Titre :
: procès-verbaux, dossier de séance, tableaux d'avancement, arrêtés de promotion, arrêtés portant avancement de grade, d'échelon, de chevron, arrêtés portant nomination, bonification d'ancienneté, réduction d'ancienneté (listings). Commission administrative paritaire
Cote :
19910135/2-19910135/6