Document d'archives : Demandes de la Commission Confédérale d'Organisation (CC0) au Bureau National sur la révision des frontières fédérales
Contenu :
circulaires du Secteur organisation (1974-1977), extraits des comptes rendus des sessions du BN des 5-6 septembre 1974 aux 9-10 septembre 1981.
Cote :
CH/8/46
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
Description :
Critères de sélection :
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981
Description physique :
Papier
Localisation physique :
B3