: notices individuelles classées par année. Incidents (réintégration, non réintégration à l'issue d'une permission de sortir) . Rubriques des notices individuelles en cas de réintégration : identification du détenu (nom, prénom, sexe, numéro d'écrou initial, numéro d'écrou au moment de la permission, date du signalement de la non réintégration) ; issue de la réintégration (lieu de détention, code et libellé ; date de réincarcération, nouveau numéro d'écrou, nature du retour contraint, volontaire ou décès) ; renseignements sur la nouvelle situation pénale (avec ou sans nouvelle poursuite, nature des infractions) . Rubriques des notices individuelles en cas de non-réintégration : identification du détenu (nom, prénom, sexe, numéro d'écrou actuel, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale, sexe) ; situation administrative et pénale (code de l'établissement initial, numéro d'écrou initial, date d'écrou initial, antécédents judiciaires, motifs et durée de la peine) ; renseignements sur la permission de sortir : date d'octroi et nombre de permissions déjà accordées pour l'année en cours, type, date et durée de la permission (application des D. 143.1, D. 143.2, D. 143.3, D. 143.4, D. 144, D. 145, D. 146), destination du permissionnaire ; issue de la permission de sortir (réintégration volontaire ou contrainte, non réintégration pour hospitalisation ou décès, nouvelle infraction)

19980445/43

Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Service des études et de l'organisation (1966-1997)