Document d'archives : Comités interministériel de la sécurité routière (CISR) ; partie législative du Code de la route ; amnistie des infractions en...
Titre :
Comités interministériel de la sécurité routière (CISR) ; partie législative du Code de la route ; amnistie des infractions en matière de circulation routière
Contenu :
Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) : bilan des actions engagées suite aux CISR des 26 novembre 1997 et 2 avril 1999, accidents de la circulation, préparation de la réunion du 25 octobre 2000.
Dossier (notes, comptes rendus de réunion, fiches, tableaux, messages, lettres, notes manuscrites, communiqués, relevé de conclusions, dossier de presse, questionnaire, sondage, publication, dépêches d’agence, documents joints)
01/02/2000-31/10/2000
Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 25 octobre 2000 : finalisation, déroulement et décisions.
Préfiguration du décret du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière.
Dossier (notes, comptes rendus de réunion, fiches, décisions, documents de synthèse, projets de relevé de décisions, projet de décrets, messages, notes manuscrites, communiqué de presse, documents joints, article de presse)
01/09/2000-31/10/2000
Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 25 octobre 2000 : mise en œuvre des décisions, préparation des décrets des 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière et 28 août 2001 portant création du conseil national de la sécurité routière et des dispositions de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne.
Dossier (notes, comptes rendus de réunion, projets de décrets, projet de loi, fiches, messages, tableaux, document parlementaire, communiqué, document de synthèse, documents joints, dépêche d'agence)
01/11/2000-28/02/2002
Partie législative du Code de la route : préparation de l'ordonnance du 22 septembre 2000.
Compte rendu de réunion, projet d'ordonnance
01/03/2000-31/03/2000
Partie réglementaire du Code de la route : préparation du décret du 22 mars 2001.
Dossier (projets de décret, compte rendu de réunion, notes, message)
01/12/2000-31/01/2001
Amnistie des infractions en matière de circulation routière : perspectives de suppression, positions d'associations.
Dossier (lettres, messages, note, tableau, interview, sondage, communiqué de presse, dépêches d'agence, documents joints, article de presse)
01/08/2001-30/04/2002
Cote :
20080522/20