Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Marc Hilaire Colombel. - Mandats de maire de Graville-L'Heure : affiche de la séance d'installation du conseil municipal de...

Date : 1830 - 1835

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Titre :

Marc Hilaire Colombel. - Mandats de maire de Graville-L'Heure : affiche de la séance d'installation du conseil municipal de Graville l'Heure le 18 mars 1832, lettres reçues du Sous-prefet de Seine Inférieure, discours du maire au conseil municipal le 7 mars 1835, ordonnances officielles de nomination, contient des certificats d'inoculation de lui et d'un de ses frères.

Cote :

49 Z 132

Inventaire d'archives :

49Z

Conditions d'accès :

Communicabilité

Communicable

Personnes :

COLOMBEL (Marc Hilaire)

Lieux :

Graville-Leure (commune)

Thèmes :

MAIRE