Document d'archives : Pézenas. - Reprise des travaux.

Contenu :

Arrêt du Conseil d'État, qui autorise les maire et consuls de la ville de Pézenas à suivre, dans l'exécution de ce qui reste à faire pour achever la première partie des ouvrages mentionnés dans le plan homologué par l'arrêt du Conseil du 21 juin 1769, les changements proposés par le sieur Garipuy, ingénieur et directeur des travaux publics de la province de Languedoc, après toutefois que lesdits changements auront été approuvés par le sieur intendant et commissaire départy en la dite province, et en outre à surceoir à l'exécution des deux autres parties d'ouvrages mentionnés au dit plan, jusqu'à ce que la communauté soit entièrement libérée des emprunts qu'elle a été ou sera obligée de faire pour l'exécution de la première partie des dits ouvrages » (28 mars 1780) ; - ordonnance de l'intendant De Saint-Priest, prescrivant l'exécution du dit arrêt (28 mars 1781).

Cote :

C 4305

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Portefeuille. - 2 pièces, parchemin.

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