Document d'archives : Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du...
Titre :
Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SC4, plaine du Chrétien, appartenant à Charles Sagnes (AC 97 00006, acte du 3 octobre 2001) ; acquisition du terrain cadastré SC9, plaine du Chrétien, appartenant à Louis Sagnes (AC 98 00032, acte du 3 octobre 2001) ; acquisition du terrain cadastré SC3, plaine du Chrétien, appartenant à Marcelle Sagnes (AC 00 00043, acte du 4 avril 2001) ; acquisition du terrain cadastré SC8, plieu-dit Pont-Trinquat, appartenant à Gustave Sagnes (AC 94 00016, acte du 4 avril 2001) ; acquisition du terrain cadastré SC60, avenue de la Mer, appartenant à Léonie Cayla née Guy (AC 96 00058, acte du 22 mars 2002) .
Cote :
517 W 7
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Personnes :
CAYLA, Léonie, SAGNES, Charles, SAGNES, Gustave, SAGNES, Louis, SAGNES, Marcelle
Type de document :
ACTE DE VENTE, AVIS, AVIS BUREAU DE MUNICIPALITE, CORRESPONDANCE, PLAN