Document d'archives : Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du...

Titre :

Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SC4, plaine du Chrétien, appartenant à Charles Sagnes (AC 97 00006, acte du 3 octobre 2001) ; acquisition du terrain cadastré SC9, plaine du Chrétien, appartenant à Louis Sagnes (AC 98 00032, acte du 3 octobre 2001) ; acquisition du terrain cadastré SC3, plaine du Chrétien, appartenant à Marcelle Sagnes (AC 00 00043, acte du 4 avril 2001) ; acquisition du terrain cadastré SC8, plieu-dit Pont-Trinquat, appartenant à Gustave Sagnes (AC 94 00016, acte du 4 avril 2001) ; acquisition du terrain cadastré SC60, avenue de la Mer, appartenant à Léonie Cayla née Guy (AC 96 00058, acte du 22 mars 2002) .

Cote :

517 W 7

Inventaire d'archives :

517W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2028

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, acquisition du terrain cadastré SC4, plaine du Chrétien, appartenant à Charles Sagnes (AC 97 00006, acte du 3 octobre...

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