Document d'archives : - Retrait de diverses demandes de concession par électricité de France - Enquêtes relatives aux autorisations de prise d'eau -...
Titre :
- Retrait de diverses demandes de concession par électricité de France - Enquêtes relatives aux autorisations de prise d'eau - Redevances - Prises d'eau dans les cours d'eau naturels et les voies d'eau artificielles à l'occasion de divers cas particuliers - Dérivations en vue de l'irrigation de l'alimentation en eau des centres habités ou d'un service public - Sauvegarde des droits des irrigants des communes et des services publics à l'usage de l'eau (Décret du 18 juin 1952). 1949 Prises d'eau Prises d'eau pour arrosage dans les rivières. 1973 Travaux d'aménagement sur les canaux d'irrigation, - Irrigation, établissements publics administratifs - Irrigations - Travaux d'endiguement - Amélioration du rendement des irrigations - Utilisation des eaux pour l'irrigation - Déversement dans les cours d'eau des eaux résiduaires de laiteries et de fromageries. 1958/1962 Autorisations de déversements dans les voies d'eau - Circulaire du 25 septembre 1951. 1951/1963 Utilisation de l'énergie hydraulique (Décret du 3.1.1959). 1959
Cote :
19840241/13
Thèmes :
aéroglisseur, bateau, canal, captage, conseil d'administration, cours d'eau, dommages de guerre, hydraulique agricole, hydroélectricité, jurisprudence, navigation intérieure, navigation maritime, pollution, port autonome, pêche, redevance, servitude, voie navigable